Quels droits à la retraite pour les salariés ayant une carrière internationale ?

Vous avez travaillé dans plusieurs pays, pour de plus ou moins longues périodes, et vous ne savez absolument pas quel montant de retraite vous percevrez au final, et dans quel pays… Il est vrai qu’il peut être difficile de conjuguer les dispositions de la législation française, complexes et en constante évolution en la matière, et les impacts potentiels d’un contrat local et des conventions internationales.

     1. Si vous avez été envoyé en mission à l’étranger par une société française

Il est dans ce cas possible que votre employeur vous ait affilié aux régimes volontaires de retraite pour les expatriés : la Caisse des français de l’étranger pour la retraite de base et les régimes de CRE et IRCAFEX pour la retraite complémentaire. Dans ce cas, cela est assez simple : vous devriez percevoir une retraite française comme si vous aviez toujours exercé votre activité en France (sous réserve que les bases de cotisations déclarées auprès de ces régimes soient équivalentes aux salaires perçus en France).

Vous devriez également percevoir une pension de retraite des Etats dans lesquels vous avez travaillé (en fonction de chaque législation locale).

     2. Si vous n’avez pas été affilié à ces régimes français pour les expatriés, votre pension de retraite dépendra avant tout des Etats dans lesquels vous avez exercé votre activité

En effet, dans certains cas, les périodes cotisées à l’étranger seront prises en compte dans le calcul du nombre de trimestres requis pour atteindre le taux plein en France (c’est-à-dire le nombre de trimestres nécessaires pour liquider la pension de retraite de base sans abattement).

Ce principe de « totalisation » des trimestres de retraite s’applique si vous avez travaillé :

-        Dans un Etat ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France (ce qui est le cas de nombreux pays tels que l’Argentine, le Brésil, le Canada, l’Inde, le Japon, etc),

-        Dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen,

-        En Suisse.

La pension de retraite française de base sera ensuite proratisée en fonction de la durée d’activité exercée en France. Vous devriez également percevoir une pension de retraite à l’étranger, déterminée selon les dispositions de la législation locale en vigueur.

Toutefois, ce mécanisme international ne concerne que la retraite de base et non la retraite complémentaire française. Si vous n’avez pas été affilié aux régimes de retraite CRE et IRCAFEX pendant vos périodes d’activité à l’étranger, vous avez cessé d’acquérir des points à la retraite complémentaire et votre pension en sera réduite d’autant.

  
  
     3. Recommandations pratiques

En pratique, il est en tout état de cause recommandé de bien conserver les justificatifs de paiement des cotisations auprès de chaque régime de sécurité sociale et/ ou les bulletins de salaire reçus. Il est également possible, lors du départ de certains pays, de faire la demande d’un relevé de carrière auprès des autorités compétentes.

Certaines questions ne peuvent néanmoins être résolues qu’en analysant les situations personnelle et professionnelle de chacun (l’âge de départ en retraite, l’opportunité de s’affilier aux régimes de retraite français pour les expatriés ou de procéder à des rachats de trimestre, l’estimation du montant de la pension de retraite qui sera versée, etc).

N’hésitez pas à prendre contact dès maintenant avec un spécialiste en matière de retraite internationale afin qu’il procède à un bilan de vos droits à la retraite.

 

Avocate au Barreau de Paris, Stéphanie Druelles a fondé Oz Avocats, une structure indépendante dédiée à la mobilité internationale. Elle conseille les particuliers et les entreprises françaises et internationales sur tous les aspects juridiques de la mobilité : immigration, droit du travail, sécurité sociale et fiscalité.

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